accueilmodalites utilisationdroits immigrationautres competencesmentions legales
amslaw avocats
contacts
Le Directeur de la publication du site www.immigration-en-france.com est :
AMS LAW Cabinet d'avocats
Me Rémy AMSELLEM

Avocat au barreau de Bruxelles, inscrit au Barreau de Paris (Directive communautaire 98/5/CE)

23 Rue CHAPON - 75003 PARIS 

Téléphone : (+33) 01 78 76 75 15

Télécopie  : (+33) 01 78 76 90 85

E-mail      :       contact@immigration-en-france.com

TVA Intracommunautaire : FR 22419106901

SIRET : 41910690100038
La profession d’avocat est une profession réglementée, libérale et indépendante.

Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public.

Le site <http://www.immigration-en-france.com> a été déclaré à la CNIL sous le n° 1337378

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 8 janvier 1978

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite. Les marques citées sur ce site Internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La durée de conservation de ces informations est de 1 an.

Hébergement :

KALANDA - 1 impasse Nussbaum - 83200 TOULON (FRANCE)