DROIT DE LA FAMILLE
Divorce- contentieux après divorce (enfants, pension alimentaire prestation compensatoire)
Contentieux de la filiation (action en contestation, reconnaissance de paternité)
Modalités d'exercice de l'autorité parentale
Changement de nom
Changement de prénom
DROIT DE LA CONSOMMATION
Nos interventions dans ce domaine concernent essentiellement la réglementation relative à la protection des consommateurs: clauses abusives, tromperies sur les qualités substantielles, jeux et concours (Tourisme, opérateurs télécoms,
)
CONSEIL DE DIRECTION
AMS LAW possède une expertise particulière en matière de Conseil de Direction, pour les dirigeants de sociétés désireux de sentourer dune assistance permanente dans la gestion de leurs affaires, et/ou dacquérir ou de céder une entreprise, douvrir leur capital à des partenaires industriels ou financiers, ainsi que pour tout type dopération de haut de bilan.
. Assistance à la négociation des accords dacquisition, cession ou transmission
. Organisation et optimisation fiscale de la transmission du patrimoine
. Réalisation de revue limitée d'acquisition
. Protocoles de cession, conventions de garantie dactif et de passif, pactes dactionnaires.
. Cessions de fonds de commerce, location-gérance de fonds de commerce
DROIT DES SOCIETES
. Constitution de sociétés, civiles ou commerciales, ou autres types de groupements
. Suivi juridique des sociétés et groupes de sociétés
. Opérations sur le capital social: augmentation, réduction, coup daccordéon
. Transformations, dissolutions, liquidations et partages de sociétés
. Restructuration de groupe de sociétés : fusion, apport partiel dactif,
. Etablissement et négociation de pactes d'actionnaires
· Création de catégories de titres, actions de préférences, organisation des pouvoirs
TECHNIQUES CONTRACTUELLES
. Contrats de distribution, d'approvisionnement exclusif, de concession, de franchise
. Contrats d'agent commercial, de commission et de courtage
. Conditions générales de vente ou dachat
. Contrats de recherche et de développement
. Communication de savoir-faire et transferts de technologies
DROIT SOCIAL
. Rédaction de contrats de travail, (CDI, CDD, Temps partiel,
)
. Statuts des dirigeants
. Procédures de licenciements, transactions
DROIT FISCAL
. Optimisation fiscale des transmissions patrimoniales : schémas préalables à une transmission.
. Fiscalité liée aux opérations de restructuration : apport, fusion ou scission
. Déclarations fiscales : IR, ISF, TVA
DROIT DU TRANSPORT
. Litiges déménagement
. Contentieux commerce international