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Les autres prestations du Cabinet auprès des particuliers :
DROIT DE LA FAMILLE
                   
Divorce- contentieux après divorce (enfants, pension alimentaire  prestation compensatoire)
Contentieux de la filiation (action en contestation, reconnaissance de paternité)
Modalités d'exercice de l'autorité parentale
Changement de nom
Changement de prénom

DROIT DE LA CONSOMMATION
         
Nos interventions dans ce domaine concernent essentiellement la réglementation relative à la protection des consommateurs: clauses abusives, tromperies sur les qualités substantielles, jeux et concours (Tourisme, opérateurs télécoms, …)
AMS LAW conseille et assiste également une clientèle d'entreprises, notamment en matière de Droit des Affaires
CONSEIL DE DIRECTION
                                  
AMS LAW  possède une expertise particulière en matière de Conseil de Direction, pour les dirigeants de sociétés désireux de s’entourer d’une assistance permanente dans la gestion de leurs affaires, et/ou d’acquérir ou de céder une entreprise, d’ouvrir leur capital à des partenaires industriels ou financiers, ainsi que pour tout type d’opération de haut de bilan.

. Assistance à la négociation des accords d’acquisition, cession ou transmission
. Organisation et optimisation fiscale de la transmission du patrimoine
. Réalisation de revue limitée d'acquisition
. Protocoles de cession, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires.
. Cessions de fonds de commerce, location-gérance de fonds de commerce

DROIT DES SOCIETES    
                                                                                     
. Constitution de sociétés, civiles ou commerciales, ou autres types de groupements
. Suivi juridique des sociétés et groupes de sociétés
. Opérations sur le capital social: augmentation, réduction, coup d’accordéon
. Transformations, dissolutions, liquidations et partages de sociétés
. Restructuration de groupe de sociétés : fusion, apport partiel d’actif, 
. Etablissement et négociation de pactes d'actionnaires
· Création de catégories de titres, actions de préférences, organisation des pouvoirs

TECHNIQUES CONTRACTUELLES

                 
. Contrats de distribution, d'approvisionnement exclusif, de concession, de franchise
. Contrats d'agent commercial, de commission et de courtage
. Conditions générales de vente ou d’achat
. Contrats de recherche et de développement
. Communication de savoir-faire et transferts de technologies

DROIT SOCIAL
                       
. Rédaction de contrats de travail, (CDI, CDD, Temps partiel,…)
. Statuts des dirigeants
. Procédures de licenciements, transactions

DROIT FISCAL
         
. Optimisation fiscale des transmissions patrimoniales : schémas préalables à une transmission.
. Fiscalité liée aux opérations de restructuration : apport, fusion ou scission
. Déclarations fiscales : IR, ISF, TVA

DROIT DU TRANSPORT
       
. Litiges déménagement
. Contentieux commerce international