immigraion familiale

Vous souhaitez être rejoint par votre famille : vous pouvez déposer une demande de regroupement familial.

1- Conditions d’introduction en France des membres de la famille d’un Français :

Les personnes suivantes sont autorisées à entrer sur le territoire français, sauf si leur présence constitue une menace pour l’ordre public :

· Les étrangers, ne vivant pas en état de polygamie, mariés avec un ressortissant de nationalité française, sous certaines conditions.

· Les étrangers, ne vivant pas en état de polygamie, qui sont père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France sous certaines conditions .

· Les enfants étrangers de ressortissants de nationalité française si les enfants ont moins de 21 ans ou s’ils sont à la charge de leurs parents.

· Les ascendants à charge de ressortissants de nationalité française et leurs conjoints.

2- Arrivée de la famille en France

L’ANAEM est chargée de l’accueil de la famille étrangère en France. L’Agence organise alors l’application du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) pour les membres majeurs admis pour la première fois en France et qui souhaitent y résider durablement.

Qui peut demander un regroupement familial ?

Certains étrangers en raison de leur nationalité ou de leur statut ne relèvent pas de cette procédure :

· Les étrangers ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne,
· Les membres de famille d’un français,
· Les ascendants,
.Les réfugiés et apatrides, les familles bénéficiaires de la protection subsidiaire,

Certains étrangers en raison de leur nationalité relèvent d’une procédure de regroupement familial régie par des accords bi-latéraux
(Algérie, Tunisie, Maroc, Afrique sub-saharienne).

Quels sont les membres de famille concernés par le regroupement familial ?

· Le conjoint légitime âgé de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande

· Les enfants mineurs de moins de 18 ans au moment du dépôt de la demande

Quatre conditions sont à remplir par le demandeur pour faire venir sa famille :

1. Résidence

2. Ressources

3. Logement

4. Intégration dans la société française

Quatre conditions sont à remplir par les membres de sa famille :

1. Condition d’ordre public :

Un membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut être exclu du regroupement familial.

2. Condition relative à la santé :

Un examen médical des membres de la famille est effectué par l’ANAEM après l’arrivée en France ou dans le pays d’origine lorsque l’ANAEM y possède une représentation (la Tunisie, le Maroc et la Turquie).

3. Condition de résidence hors de France :

La règle est l’introduction des membres de la famille depuis le pays d’origine, cette condition ne s’applique pas si le conjoint est autorisé à séjourner en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an.

4. Condition de globalité :

L’objectif du regroupement familial étant de mener une vie familiale normale, le regroupement familial doit être demandé pour toute la famille afin qu’elle soit réunie. Les seules exceptions à ce principe sont limitées à l’intérêt de l’enfant.

Membres de la famille d’un Français